2021 - Marquage obligatoire des vélos neuf
Posté : lun. janv. 25, 2021 02:30
MARQUAGE OBLIGATOIRE DES VÉLOS CONTRE LE VOL
Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs (sauf ceux des enfants) vendus doivent être marqués par un numéro unique répertorié dans une base de données.
Le numéro d'identification du cycle est également inscrit sur la facture. Il sera ainsi plus aisé de retrouver le propriétaire d’un cycle abandonné, volé.
Ces informations sont accessibles librement. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur peut désormais vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.
Les vélos d’occasion vendus par des professionnels seront soumis à la même règle à compter du 1er juillet 2021 (source: décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles).
Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs (sauf ceux des enfants) vendus doivent être marqués par un numéro unique répertorié dans une base de données.
Le numéro d'identification du cycle est également inscrit sur la facture. Il sera ainsi plus aisé de retrouver le propriétaire d’un cycle abandonné, volé.
Ces informations sont accessibles librement. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur peut désormais vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.
Les vélos d’occasion vendus par des professionnels seront soumis à la même règle à compter du 1er juillet 2021 (source: décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles).