2021 - Marquage obligatoire des vélos neuf

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admin
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2021 - Marquage obligatoire des vélos neuf

Message par admin »

MARQUAGE OBLIGATOIRE DES VÉLOS CONTRE LE VOL
Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs (sauf ceux des enfants) vendus doivent être marqués par un numéro unique répertorié dans une base de données.

Le numéro d'identification du cycle est également inscrit sur la facture. Il sera ainsi plus aisé de retrouver le propriétaire d’un cycle abandonné, volé.

Ces informations sont accessibles librement. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur peut désormais vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.

Les vélos d’occasion vendus par des professionnels seront soumis à la même règle à compter du 1er juillet 2021 (source: décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles).

drunk_evil_666
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Re: 2021 - Marquage obligatoire des vélos neuf

Message par drunk_evil_666 »

A noter que 3 mois plus tard, rien n'est encore fait. En effet il avait été laissé un délais de 3 mois aux vendeurs pour se mettre en règle avec la législation, la date effective de la mise en application de la loi était donc le 1er avril 2021 mais c'était sans compter sur la grande distribution qui a demandé un délai supplémentaire (ces pauvres gens sont débordés par la crise sanitaire....)
La prochaine date a été fixée au 1er juillet mais il faut garder à l'esprit que le décret n'a de toute façon pas encore été publié.
J'ai l'impression que cette histoire va prendre des années...

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drunk_evil_666
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Re: 2021 - Marquage obligatoire des vélos neuf

Message par drunk_evil_666 »

Et parce qu'il faut toujours sourcer ses affirmations :
https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... se-7218278

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